Conditions générales de vente

Dernière révision : 1er avril 2025

Bienvenue chez Lawson Products, Inc. (« Lawson Products »). Nous vous remercions de faire affaire avec nous. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les achats et toutes les ventes. Votre achat signifie que vous avez accepté nos conditions générales de vente en vigueur à la date d'achat. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Toute autre condition générale contenue dans un bon de commande client n'est pas contraignante, sauf si un responsable de Lawson Products l'a expressément convenue dans un document distinct. Nous nous réservons le droit d'imposer des restrictions ou des limites d'achat à tout moment et d'accepter ou de refuser toute commande. Lawson Products limite la vente des produits proposés ici à l'usage des entreprises et des entités gouvernementales. Nous ne vendons pas aux consommateurs.

Les conditions d'utilisation du site Web et la politique de confidentialité de Lawson Products peuvent être consultées sur www.lawsonproducts.com et sont par les présentes incorporées par référence.

Notre catalogue constitue une œuvre originale. Le catalogue et les sélections et arrangements de données qui y sont compilés par Lawson Products sont des œuvres et des compilations protégées en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur. Tous les droits sur les catalogues de Lawson Products sont réservés par Lawson Products.

PRIX ET AUTRES FRAIS

Prix des produits : Les prix indiqués sont des prix de gros et sont effectifs dès leur publication (ou immédiatement lorsqu'ils sont affichés sur notre site Web) et sont sujets à modification sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars américains. Nous nous réservons le droit de répercuter toutes les surtaxes.

Autres frais : Toutes les commandes sont soumises aux frais d'expédition, de transport, aux taxes et aux frais de traitement applicables. Les frais d'expédition pour le service terrestre sur toutes les commandes en stock sont déterminés à l'aide d'un tableau de tarifs forfaitaires. Cette approche simplifiée permet à Lawson Products de citer le fret au moment de la commande. Les frais de tableau forfaitaire sont destinés à se rapprocher du coût moyen de traitement et d'expédition d'un colis. Dans certains cas, les frais d'expédition peuvent être inférieurs ou supérieurs au coût réel de traitement et d'expédition de Lawson Products. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour les expéditions fractionnées sur les commandes en stock. Les frais d'expédition pour les commandes non stockées et les services d'expédition premium seront soumis à des frais supplémentaires. Les transporteurs peuvent imposer des surtaxes, qui varient selon le transporteur et peuvent changer à la discrétion du transporteur. Lawson Products répercutera les surtaxes sur le client. Les tarifs de fret et les surtaxes peuvent varier en fonction de la situation géographique. Cette politique de fret peut changer à l'avenir.

Commande minimale : 50 $ (dollars américains). Des frais minimum de 50 $ peuvent vous être facturés sur toute commande dont la valeur marchande est de 50 $ ou moins.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Conditions standard : Pour les clients à compte ouvert avec un crédit établi, les conditions standard sont de 1 % dans les dix (10) jours, nettes trente (30) jours à compter de la date de la facture. Si un client à compte ouvert ne paie pas intégralement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, Lawson Products peut reporter toute expédition ou autre commande, ou annuler toute partie d'une commande non expédiée. Lawson Products se réserve en outre le droit de facturer des intérêts sur les factures en souffrance au taux de 18 % par an (1,5 % par mois) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains. Il est entendu et convenu que vous paierez, dans la mesure permise par la loi, tous les coûts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, les frais d'agence de recouvrement et les frais de justice encourus par nous dans le cadre de toute action de recouvrement pour le paiement des montants dus aux présentes. Lawson Products a le droit de compensation et de déduction pour tout montant dû par le client à nous.

Méthodes de paiement autorisées : Lawson Products met à votre disposition certaines méthodes de paiement par lesquelles vous pouvez nous fournir des informations de paiement lorsque vous payez votre commande (« Méthodes de paiement autorisées »). Nos méthodes de paiement autorisées sont : la fourniture d'informations de paiement par téléphone, la fourniture d'informations de paiement via la page de paiement de notre site Web et la fourniture d'informations de paiement via un transfert électronique de fonds initié par le client. Lawson Products a mis en œuvre des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger les informations que vous fournissez en utilisant l'une de ces méthodes de paiement autorisées. Si vous n'utilisez pas une méthode de paiement autorisée et que vous soumettez des informations de paiement par une autre méthode (telle que par e-mail ou fax), les mesures de protection fournies par notre méthode de paiement autorisée ne protégeront pas vos informations de paiement, et vous fournissez ces informations à vos propres risques. Nous acceptons les chèques, les C.O.D. et la plupart des principales cartes de crédit. Nous n'acceptons pas les espèces.

Garantie : Le client accorde par les présentes à Lawson Products une garantie de premier rang pour l'achat et/ou une hypothèque mobilière sur les produits et tous les comptes clients ou les espèces provenant de leur revente jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué à Lawson Products. Le client accepte de déposer, ou de permettre à Lawson Products de déposer, toute déclaration de financement ou tout autre document approprié auprès des autorités gouvernementales afin de parfaire la validité, la priorité et l'opposabilité du privilège ou de la sûreté de Lawson Products.

LIVRAISON : Toutes les commandes sont expédiées F.O.B. depuis l'installation de distribution de Lawson Products ou l'installation du fabricant pour les envois directs. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client à la livraison au transporteur public ou à la prise en charge par le client. Lawson Products utilise divers transporteurs pour différentes régions. D'autres termes et conditions peuvent s'appliquer pour les services autres que la livraison terrestre standard (« Autres services de fret »), y compris, sans limitation, la livraison accélérée le jour même, le fret aérien, le fret payable par le destinataire, les commandes à l'exportation, les matières dangereuses, le transporteur du client, les expéditions en dehors des États-Unis contigus ou toute autre manutention spéciale par le transporteur. Tous les frais encourus pour les autres services de fret doivent être payés par le client.

GARANTIES

Garantie limitée : TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT GARANTIS PAR LAWSON PRODUCTS AUX CLIENTS UNIQUEMENT POUR UN USAGE PROFESSIONNEL OU GOUVERNEMENTAL. LAWSON PRODUCTS GARANTIT LES PRODUITS CONTRE LES DÉFAUTS DE MATÉRIAUX ET DE FABRICATION DANS DES CONDITIONS D'UTILISATION NORMALES POUR UNE PÉRIODE D'UN (1) AN APRÈS LA DATE D'ACHAT CHEZ NOUS, SAUF INDICATION CONTRAIRE. SI UN PRODUIT EST ACCEPTÉ POUR RETOUR DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE D'UN AN, NOUS POURRONS, À NOTRE DISCRÉTION : (I) RÉPARER ; (II) REMPLACER ; OU (III) REMBOURSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT. UNE TELLE RÉPARATION, REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT CONSTITUERA LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT ENVERS LAWSON PRODUCTS.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LAWSON PRODUCTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR LAWSON PRODUCTS. LAWSON PRODUCTS DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FABRICATION, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION OU DE NON-CONTREFAÇON. LAWSON PRODUCTS DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, DE SÉLECTION INAPPROPRIÉE DU PRODUIT, D'INSTALLATION INAPPROPRIÉE OU DE MODIFICATION DU PRODUIT. L'OBLIGATION DE LAWSON PRODUCTS EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES OU, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS OU SERVICES. EN AUCUN CAS LAWSON PRODUCTS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU DES MANQUES À GAGNER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ NOTIFIÉE. Lawson Products n'est pas non plus responsable des interruptions informatiques, Internet ou électroniques, des grèves, des ralentissements du travail, de la guerre, du terrorisme, des émeutes, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles ou de toute autre force échappant à notre contrôle raisonnable.

Erreurs de catalogue : Bien que toutes les informations contenues dans les catalogues de Lawson Products aient été soigneusement vérifiées pour en assurer l'exactitude, des erreurs et des omissions se produisent occasionnellement et sont donc sujettes à correction. Nous regrettons tout inconvénient.

POLITIQUE DE RETOUR

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit, veuillez nous contacter. Nous procéderons rapidement à un échange ou à un remboursement (sous réserve d'un contrôle qualité) pour les produits retournés (à l'exception des matériaux personnalisés et dangereux) dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'expédition, dans leur emballage d'origine, dans la quantité standard d'emballage, en état de revente et avec une preuve d'achat de Lawson Products. Pour retourner des marchandises, vous devez demander une autorisation de retour de marchandise (« RMA ») à notre service clientèle, sous réserve de notre approbation. Certaines marchandises sont exclues du retour. Les exclusions incluent, sans s'y limiter, les articles abandonnés, les assortiments partiels, les articles de sécurité, les articles de premiers secours, les articles consommables, les matières dangereuses (y compris, mais sans s'y limiter, les batteries au lithium et les substances inflammables ou corrosives) et les matériaux spécialement commandés ou fabriqués sur mesure. Des frais de réapprovisionnement peuvent s'appliquer pour les articles retournés qui ne sont pas dans la quantité d'emballage standard, l'emballage d'origine ou en état de revente, ou qui n'ont pas reçu de RMA. Les clients sont tenus d'inspecter toutes les livraisons de matières dangereuses avant d'accepter la livraison. Une fois que des matières dangereuses ou des matières non dangereuses pouvant devenir des déchets dangereux (par exemple, des ampoules cassées, des produits qui fuient) sont acceptées par vous, Lawson Products ne peut plus les reprendre. L'expédition de matières dangereuses sans autorisation, en utilisant une étiquette de retour prépayée de Lawson Products, peut vous exposer à des sanctions civiles, voire pénales, et à des amendes de la part des agences fédérales compétentes, y compris le département des transports des États-Unis.

ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ

Conformité aux lois : De nombreux États et localités ont des codes et des réglementations régissant la vente, l'offre à la vente, la distribution, la construction, l'installation et l'utilisation de produits à certaines fins et/ou contenant certaines substances réglementées, qui peuvent varier de celles des régions voisines. Lawson Products se fonde sur les informations fournies par ses fabricants et fournisseurs pour s'assurer que les produits sont conformes aux lois de la juridiction dans laquelle le produit est expédié. Les informations fournies par le fabricant/fournisseur quant à la capacité du produit à être vendu ou distribué dans une juridiction particulière sont considérées par Lawson Products comme exactes, cependant, Lawson Products ne sera pas responsable de la façon dont les produits sont utilisés ou installés ou de la conformité du produit aux codes ou réglementations nationaux, régionaux, étatiques ou locaux. Le client est seul responsable de la conformité à tous les codes, réglementations et lois applicables concernant l'achat, l'utilisation ou l'installation des produits. Voici des exemples (mais pas une liste complète) d'interdictions qui peuvent s'appliquer :

Limites de COV (composés organiques volatils) : Lawson Products peut être interdit d'offrir certains produits en raison de restrictions ou d'exigences de diverses autorités fédérales, étatiques, locales et autres ayant juridiction en la matière. Les restrictions de COV peuvent changer sans préavis. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à ces produits pour assurer la conformité. Lawson Products se fonde sur le fabricant concernant la teneur en COV de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.

Proposition 65 de la Californie : Certains produits peuvent contenir certains produits chimiques et, par conséquent, être soumis aux exigences d'avertissement de la Proposition 65 de la Californie. La Proposition 65 exige que les emballages des produits contenant certains produits chimiques identifiés par l'État de Californie comme étant cancérigènes, provoquant des malformations congénitales ou d'autres problèmes de reproduction contiennent des avertissements. Lawson Products se fonde sur le fabricant concernant les produits chimiques dangereux de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.

Produits contenant du mercure : Certains produits peuvent contenir du mercure et peuvent, par conséquent, être soumis à des réglementations fédérales, étatiques ou locales concernant leur achat, leur utilisation, leur manipulation et/ou leur élimination. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à leurs opérations concernant ces produits. Lawson Products se fonde sur le fabricant concernant la teneur en mercure de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.

Produits contenant du plomb : Certains produits peuvent contenir du plomb et Lawson Products peut, par conséquent, être interdit de les offrir, de les stocker ou de les expédier vers/depuis certaines juridictions en raison de restrictions applicables. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à leurs opérations concernant ces produits. Lawson Products se fonde sur le fabricant concernant la teneur en plomb de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.

Fiche de données de sécurité (« FDS ») : Une FDS est un document exigé par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et fournit des informations spécifiques sur la sécurité, la santé et l'environnement concernant un produit considéré comme dangereux (par exemple, ingrédients dangereux, dangers physiques, dangers pour la santé, manipulation sûre, mesures de contrôle et plus encore). Les fabricants ou importateurs sont tenus de produire des FDS et les employeurs sont tenus de les mettre à la disposition de leur personnel conformément à la norme de communication des dangers 29 CFR 1910.1200 de l'OSHA. Lawson Products s'appuie expressément sur l'évaluation du fabricant/importateur de produits chimiques des produits qu'il propose à la vente. LAWSON PRODUCTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT CLIENT EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU L'ADÉQUATION DES INFORMATIONS FIGURANT SUR TOUTE FDS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CES INFORMATIONS. Les FDS seront fournies par les moyens suivants : (i) accès au site Web de Lawson Products (lawsonproducts.com), (ii) utilisation du numéro sans frais de Lawson Products (866.529.7664) pour demander une FDS par courrier ou par télécopieur, ou (iii) contact écrit avec Lawson Products pour demander une FDS.

Manipulation et élimination : De nombreux codes, réglementations et lois fédéraux, étatiques et locaux peuvent s'appliquer à l'élimination des produits. Le client est seul responsable de la manipulation et de l'élimination appropriées des articles achetés et doit examiner et assurer la conformité à tous ces codes, réglementations et lois.

CONTROLES À L'EXPORTATION

Pour les transactions nationales (« Lawson Products expédie et vend à une partie aux États-Unis »), Lawson Products ne fournira pas de tarif et/ou d'ECCN :

Conformément aux réglementations américaines sur les statistiques du commerce extérieur (15 C.F.R. § 30) et aux réglementations sur l'administration des exportations (15 C.F.R. § 758), le « Client » accepte par les présentes la responsabilité du dédouanement à l'exportation et des exigences de détermination de la licence d'exportation en ce qui concerne cette transaction nationale entre Lawson Products et le Client. Le client ou son agent dûment autorisé aux États-Unis sera considéré comme l'exportateur aux fins de toutes les lois américaines applicables et doit donc effectuer une diligence raisonnable interne pour classer l'article dans un ECCN et un code(s) tarifaire(s) approprié(s), évaluer les restrictions et les exigences du pays de destination vers lequel l'article est exporté et doit ainsi soumettre les documents d'exportation si nécessaire. Les informations fournies par Lawson Products dans cette transaction ne sont qu'une suggestion et Lawson n'est pas responsable en cas de divergence ou de variation dans la détermination.

DIVERS

Entrepreneurs indépendants : Lawson Products et le Client sont des entrepreneurs indépendants et non un mandant et un agent. Rien dans les présentes conditions générales ne doit être interprété comme créant un partenariat, une concession, un revendeur, une agence, un emploi ou une relation de coentreprise. Le Client n'aura pas le droit de lier ou d'engager Lawson Products de quelque manière que ce soit, ni de représenter à quiconque qu'il a le droit de le faire.

Cession : Le client ne pourra céder aucune commande, ni aucun intérêt y afférent, sans l'accord écrit préalable de Lawson Products. Toute cession réelle ou tentée sans notre accord écrit préalable nous autorisera à annuler votre commande après notification.

Commerce électronique : Si Lawson Products et le Client conviennent mutuellement d'utiliser un système d'échange de données informatisé (« EDI ») pour faciliter les transactions d'achat et de vente, le Client accepte de ne pas contester : (i) tout contrat de vente résultant d'une transaction EDI en vertu des dispositions de toute loi relative à la nécessité que les accords soient écrits ou signés par la partie à laquelle ils s'appliquent ; ou (ii) l'admissibilité des copies des enregistrements EDI en vertu de l'exception des registres commerciaux à la règle du ouï-dire, de la règle de la meilleure preuve ou de toute autre règle similaire, au motif que ces enregistrements n'ont pas été créés ou conservés sous forme documentaire. Lawson Products et le Client négocieront et conviendront des normes techniques et des méthodes à utiliser pour effectuer les achats EDI, et utiliseront des procédures de sécurité raisonnables pour protéger les enregistrements EDI contre tout accès inapproprié. En cas de conflit, les registres commerciaux tenus par Lawson Products concernant les achats EDI effectués par le Client seront considérés comme concluants.

Propriété intellectuelle

Le Client n'aura aucun droit de copier ou d'utiliser la propriété intellectuelle de Lawson Products ou de ses fournisseurs sans l'autorisation de Lawson Products. Tous les éléments contenus dans les catalogues de Lawson Products et sur le site Web de Lawson Products sont soumis aux droits de propriété de Lawson Products et de ses fournisseurs.

Exécution des services

Conformément à l'achat de produits par le Client, Lawson Products peut effectuer certains services pour le Client hors site ou dans les locaux du Client, tels que la livraison, la gestion des stocks ou la mise en place de produits (collectivement, les « Services »). Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité Lawson Products, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants ou représentants de et contre toute réclamation, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages aux biens personnels, et toutes autres pertes, responsabilités, obligations, demandes, actions et dépenses, qu'elles soient directes ou indirectes, connues ou inconnues, absolues ou contingentes, liées à l'exécution des Services pour le Client (y compris, sans limitation, les frais de règlement, les honoraires d'avocat et toutes autres dépenses de défense de toute action ou menace d'action).

Renonciation

Notre défaut à tout moment d'exiger l'exécution d'une disposition des présentes conditions générales de vente ou d'exercer un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation de Lawson Products à une violation d'une disposition des présentes conditions générales de vente ou à un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation continue ou successive de cette disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un droit en vertu des présentes conditions générales de vente.

Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable, juridiction et lieu de litige : Les présentes conditions générales de vente seront régies par les lois de l'État de l'Illinois sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Le lieu de toutes les actions ou procédures découlant de ou liées aux présentes conditions générales de vente sera exclusivement un tribunal d'État ou fédéral de l'Illinois. Vous consentez et vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle desdits tribunaux à toutes ces fins.